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Frais de scolarité

Information sur les frais scolaires

L’année scolaire s’étend de septembre à juillet. Les frais scolaires sont calculés sur la base d’un coût journalier.

Ces tarifs sont votés chaque année par le Conseil d’Administration de même que les tarifs des prestations offertes par l’établissement (petit-déjeuner, déjeuner, goûter, dîner, nuitée, repas amélioré…). Ils comprennent le coût direct des prestations et une participation aux charges générales de fonctionnement de l’établissement et à la rémunération des personnels. Le Conseil d’administration détermine le taux de participation aux charges communes.

Les frais d’hébergement ont un caractère forfaitaire et sont payables par trimestre et d’avance. Le forfait couvre les repas pris du jour de la rentrée scolaire au jour de fermeture réelle de la demi-pension de l’établissement. Il s’agit d’un forfait 5 jours. Il s’étend du lundi midi au vendredi midi. Il n’y a pas d’autres forfaits possible.

Les moyens de paiement des créances et de demi-pension et d’internat sont :

  • les espèces
  • les chèques
  • le prélèvement automatique

L’agent comptable peut accorder des délais de paiement sur demande des familles. L’attribution d’aides sociales (bourses, fonds sociaux…) permet de moduler les coûts réellement acquittés par les familles.

L’agent comptable peut également mettre fin au prélèvement automatique ou ajuster les échéanciers en cours de trimestre. Cela concerne essentiellement les élèves boursiers.

Des remises d’ordre, c’est à dire des remboursements sur les frais de demi-pension et d’internat, sont accordés de droit en cas de fermeture de l’établissement, d’absence de l’élève du fait de l’administration (voyage scolaire, formation en milieu professionnel de plus de 8 jours, grève des personnels de service).

Des remises d’ordre sont accordées sous conditions et sur demande écrite au chef d’établissement en cas :

  • de renvoi de l’élève par mesure disciplinaire
  • en cas de changement d’établissement en cours de trimestre
  • en cas de changement de régime en cours de trimestre ou d’absence momentanée pour raison majeure dûment justifiée (changement de domicile, régime alimentaire, absence pour maladie de plus de 14 jours consécutifs)

La base de calcul du remboursement est le nombre réel de jours d’ouverture du service de demi-pension.

Les changements de régime doivent être demandé par écrit au terme du trimestre.

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